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Les démarches après un décès peuvent sembler accablantes. Voici un survol clair des étapes, documents et ressources disponibles au Québec — à consulter à votre rythme.
The steps after a death can feel overwhelming. Here's a clear overview of the process, documents, and resources available in Quebec — to read at your own pace.
Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise façon de vivre les premiers jours. Voici cependant l'ordre général des choses :
There's no right or wrong way to move through the first days. Here's the general order of things, though:
💡 Une déclaration de décès doit obligatoirement être transmise au Directeur de l'état civil du Québec. C'est généralement la maison funéraire qui s'en occupe avec vous — voir la section « Renseignements gouvernementaux » ci-dessous.
💡 A declaration of death must be filed with Quebec's Directeur de l'état civil. This is usually handled together with the funeral home — see "Government information" below.
Ces tâches n'ont pas toutes à être faites la première semaine. Nous vous fournissons une liste personnalisée dès le début du mandat, mais voici un aperçu :
Not all of these need to happen in the first week. We give you a personalized checklist once we start working together, but here's a general overview:
Documents à rassembler
Documents to gather
Organismes et institutions à aviser
Organizations and institutions to notify
💡 Astuce : au moment de la déclaration de décès, la maison funéraire peut remplir avec vous une « demande de transmission simplifiée » qui avise automatiquement plusieurs ministères et organismes en une seule démarche.
💡 Tip: when filing the declaration of death, the funeral home can complete a "simplified information transmission request" with you, which notifies several government departments automatically in a single step.
Déclaration de décès. En vertu du Code civil du Québec, tout décès survenu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. Cette déclaration est généralement remplie conjointement par un proche et la maison funéraire.
Declaration of death. Under Quebec's Civil Code, every death that occurs in Quebec must be declared to the Directeur de l'état civil. This is usually completed jointly by a close relative and the funeral home.
Certificat ou copie d'acte de décès. Ce document officiel (distinct de l'attestation remise par la maison funéraire) est requis pour la plupart des démarches administratives : fermeture de comptes bancaires, réclamations d'assurance, recherche testamentaire, etc. Le délai de traitement habituel est d'environ 10 jours ouvrables, avec une option accélérée moyennant des frais.
Death certificate or copy of act. This official document (different from the attestation issued by the funeral home) is required for most administrative steps: closing bank accounts, insurance claims, will searches, and more. Standard processing takes about 10 business days, with an expedited option available for a fee.
Carte d'assurance maladie (RAMQ). La carte doit être retournée à la RAMQ, généralement par l'entremise de la maison funéraire. L'annulation de la carte met aussi fin à l'inscription au régime public d'assurance médicaments, le cas échéant.
Health insurance card (RAMQ). The card must be returned to the RAMQ, usually through the funeral home. Cancelling the card also ends enrollment in the public prescription drug plan, if applicable.
Décès survenu hors Québec. Si le décès a eu lieu ailleurs au Canada ou à l'étranger, la déclaration de décès québécoise ne s'applique pas ; ce sont les formalités du lieu du décès qui s'appliquent, et une demande d'insertion du certificat étranger au registre québécois pourrait être nécessaire. Nous pouvons vous accompagner dans ce processus.
Death occurring outside Quebec. If the death occurred elsewhere in Canada or abroad, Quebec's declaration of death doesn't apply — the rules of the place where the death occurred govern instead, and you may need to have the foreign certificate entered into Quebec's registry. We can help coordinate this.
Ressource officielle : le site du gouvernement du Québec propose un guide complet des démarches à suivre lors d'un décès. Official resource: the Quebec government's website offers a full guide to the steps to follow after a death. Québec.ca — Que faire lors d'un décès
Prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ). Un montant forfaitaire pouvant atteindre 2 500 $ est versé si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime. Dans les 60 jours suivant le décès, la priorité est donnée à la personne ou à l'organisme qui a payé les frais funéraires ; après ce délai, elle peut être versée aux héritiers. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant le décès.
Québec Pension Plan (QPP) death benefit. A lump sum of up to $2,500 is paid if the deceased contributed sufficiently to the plan. Within 60 days of the death, priority goes to whoever paid the funeral expenses; after that, it can be paid to the heirs. The application must be filed within 5 years of the death.
Rente de conjoint survivant. Le conjoint ou la conjointe survivant(e) peut avoir droit à une rente mensuelle à vie, dont le montant varie selon les cotisations de la personne décédée. Une demande distincte doit être déposée auprès de Retraite Québec.
Surviving spouse's pension. A surviving spouse may be entitled to a lifelong monthly pension, with the amount varying based on the deceased's contributions. A separate application must be filed with Retraite Québec.
Rente d'orphelin. Un montant mensuel est versé à la personne ayant la charge d'un enfant mineur du défunt, jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans.
Orphan's pension. A monthly amount is paid to whoever has custody of the deceased's minor child, until the child turns 18.
Régime de pensions du Canada (RPC). Si la personne décédée a travaillé et cotisé ailleurs au Canada, une prestation de décès distincte pourrait être versée par Service Canada — communiquez avec eux pour vérifier l'admissibilité.
Canada Pension Plan (CPP). If the deceased worked and contributed elsewhere in Canada, a separate death benefit may be payable through Service Canada — contact them to check eligibility.
Régimes de retraite du secteur public et privé. Si le défunt participait à un régime de retraite d'employeur (RREGOP, régime privé, etc.), vérifiez auprès de l'administrateur du régime : des prestations de survivant y sont souvent prévues.
Public and private pension plans. If the deceased belonged to an employer pension plan (RREGOP, a private plan, etc.), check with the plan administrator — survivor benefits are often included.
Le règlement d'une succession suit généralement ces grandes étapes. Un notaire peut vous accompagner à tout moment, et certaines étapes exigent obligatoirement ses services.
Settling an estate generally follows these broad steps. A notary can support you at any stage, and some steps legally require one.
💡 Sans testament, la succession est réglée selon les règles du Code civil du Québec (succession « ab intestat »), qui déterminent qui sont les héritiers légaux.
💡 Without a will, the estate is settled according to the rules of Quebec's Civil Code ("ab intestat" succession), which determine who the legal heirs are.
Ceci est un aperçu général et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation complexe, consultez un notaire.This is a general overview and not legal advice. For a complex situation, consult a notary.
Le deuil n'a pas d'échéancier. Ces ressources québécoises, gratuites et confidentielles, sont là si vous en avez besoin — pour vous ou pour un proche.
Grief doesn't run on a schedule. These free, confidential Quebec resources are there if you need them — for yourself or someone close to you.
Si vous ou un proche avez des pensées suicidaires, communiquez sans attendre avec le 811 (option 2), avec la ligne provinciale 1-866-APPELLE (1-866-277-3553), disponible 24 h/24, ou composez le 911 en cas d'urgence.If you or someone close to you is having thoughts of suicide, reach out right away to 811 (option 2), the provincial line 1-866-APPELLE (1-866-277-3553), available 24/7, or call 911 in an emergency.
Quelques termes que vous entendrez peut-être au fil des démarches.
A few terms you may hear along the way.
Document médical confirmant le décès, rempli par un médecin ou un(e) infirmier(-ère) praticien(ne).
The medical document confirming the death, completed by a doctor or nurse practitioner.
Formulaire officiel transmis au Directeur de l'état civil pour inscrire le décès au registre québécois.
The official form filed with the Directeur de l'état civil to record the death in Quebec's civil registry.
Le certificat résume les renseignements essentiels ; la copie d'acte est une reproduction complète du document, parfois exigée pour certaines démarches légales.
The certificate summarizes the key information; the copy of act is a full reproduction of the document, sometimes required for certain legal steps.
La personne responsable de régler la succession : rechercher le testament, dresser l'inventaire, régler les dettes et distribuer les biens.
The person responsible for settling the estate: searching for the will, preparing the inventory, settling debts, and distributing assets.
Une succession réglée selon les règles du Code civil du Québec parce qu'il n'existe aucun testament valide.
An estate settled according to Quebec's Civil Code because no valid will exists.
Le soin de préparation et de conservation temporaire du corps, effectué par un(e) thanatopracteur(-trice) ou thanatologue.
The preparation and temporary preservation of the body, performed by a licensed embalmer.
Des arrangements funéraires planifiés et parfois payés à l'avance, de son vivant.
Funeral arrangements planned — and sometimes paid for — in advance, during one's lifetime.
Un lieu, souvent en cimetière ou en mausolée, où sont conservées les urnes cinéraires.
A structure, often in a cemetery or mausoleum, where cinerary urns are kept.
Le droit d'usage d'un espace dans un cimetière, acheté auprès de celui-ci pour une inhumation.
The right to use a space in a cemetery, purchased from it for a burial.
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